Terms and conditions of sale

These terms are written in French; the French version prevails.

Only the French version of these terms is legally binding.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur paintit.click entre le vendeur, (« PaintIt ») et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le Client »). Contact : contact@paintit.click.

2. Produits

PaintIt propose (a) des kits de peinture par numéros personnalisés, fabriqués à partir de la photo fournie par le Client (toile numérotée, peintures, et en option pinceaux), et (b) des toiles numériques à peindre en ligne (« Mes toiles »). L'aperçu affiché avant commande est indicatif : de légères différences de teintes peuvent exister entre l'écran et le produit imprimé.

Le Client garantit détenir les droits sur la photo transmise et que celle-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi. PaintIt peut refuser une commande dont le contenu est illicite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Pour les clients des États-Unis, du Royaume-Uni et de Nouvelle-Zélande, ils sont affichés et débités dans leur devise (dollar américain, livre sterling, dollar néo-zélandais), convertis au taux de la Banque centrale européenne du jour puis arrondis ; la devise peut être changée en bas de chaque page. La livraison est offerte sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, dans la devise affichée.

4. Commande et paiement

La commande est ferme après acceptation des présentes conditions et paiement complet par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. PaintIt ne conserve aucune donnée de carte. Une confirmation et une facture sont envoyées par e-mail.

5. Fabrication et livraison

Chaque kit est fabriqué à la demande par nos ateliers partenaires puis expédié à l'adresse indiquée. Le délai estimé est affiché lors de la commande. En cas de retard important, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le Client vérifie le colis à réception et signale tout dommage sous 48 heures à contact@paintit.click, photos à l'appui.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux kits, confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés à partir de sa photo.

Pour les toiles numériques, fournies immédiatement après paiement, le Client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13°).

7. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit défectueux ou non conforme est remplacé ou remboursé. Contact : contact@paintit.click.

8. Codes de réduction et parrainage

Les codes sont personnels, non cumulables sauf mention contraire, non échangeables contre des espèces, et utilisables dans la limite de leurs conditions (durée, nombre d'utilisations).

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

En cas de réclamation, le Client contacte d'abord PaintIt. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.